Conditions Générales de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par ELI TECH auprès de clients professionnels et, le cas échéant, particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les CGV prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit spécifique d'ELI TECH.

Description des services

• Création ou refonte de site web vitrine et landing pages.
• Optimisation marketing digital : structure de conversion, contenus, tunnels et visibilité locale.
• Accompagnement stratégique, ajustements et recommandations de performance.

Le détail précis des livrables, options et limites de mission est défini dans le devis accepté.

Tarification

Les prestations sont proposées selon une grille tarifaire ou devis personnalisé. Tous les prix sont indiqués nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Formule Essentiel : à partir de 430 € net.
• Formule Croissance : à partir de 860 € net.
• Formule Domination : à partir de 1190 € net.
• Sur-mesure : à partir de 3 000 € net, sur devis.

Le tarif applicable est celui figurant sur le devis validé par le client.

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou Apple Pay selon les options ouvertes au moment de la commande.

• Un acompte peut être exigé à la commande.
• Le solde est exigible selon l'échéancier prévu au devis.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.

Délais de livraison et collaboration client

Les délais sont indiqués à titre estimatif et démarrent à réception de l'ensemble des éléments nécessaires : brief, contenus, validation et acompte.

• Délai standard de production : généralement entre 7 et 30 jours ouvrés selon le périmètre.
• Tout retard de validation client reporte automatiquement la date de livraison.
• Les demandes additionnelles peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Responsabilités

ELI TECH est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects.

Le client demeure responsable des contenus transmis et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le délai légal de rétractation est de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai sur demande expresse du client, celui-ci reconnaît que son droit de rétractation peut être exclu ou limité conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Litiges et droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies, sauf dispositions légales impératives contraires.